Règles internes contraignantes
Outre ses principes de confidentialité et les pratiques décrites dans notre politique de confidentialité, eBay Inc. a établi un ensemble de Règles internes (également appelées Règles internes contraignantes), approuvées par la Commission nationale de protection des données du Luxembourg.
Ces Règles internes reflètent l'engagement pris par eBay Inc. de protéger adéquatement les renseignements personnels, peu importe où résident les données, et, selon votre situation géographique, de vous accorder des droits à la confidentialité supplémentaires par le biais de votre organisme de protection de la vie privée ou d'un tribunal. Les traductions des Règles internes relatives au traitement des données utilisateur sont disponibles ci-dessous :
