Titulaires de droits de propriété intellectuelle

Nous nous engageons à contribuer à la protection des droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, nous avons créé différents programmes permettant aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de déposer facilement une réclamation en cas de violation de ces droits. L'un d'entre eux est le Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO). En savoir plus sur le programme VeRO.

Principaux avantages du Programme VeRo :

  • suppression rapide des annonces qui nous sont signalées ;
  • surveillance proactive et suppression des annonces qui ne respectent pas les règlements d'eBay visant à empêcher la mise en vente d'objets illicites sur notre plateforme ;
  • possibilité d'enregistrer les recherches et de recevoir les résultats par e-mail via les Recherches favorites ;
  • suspension du compte des récidivistes ;
  • coopération avec les titulaires de droits qui recherchent les informations personnelles de contrevenants présumés.

Cependant, nous ne pouvons pas être des experts en droits de propriété intellectuelle sur plus de 25 000 catégories de produits mis en vente, ni nous assurer que les vendeurs ont bien le droit de vendre les millions d'objets qu'ils publient quotidiennement sur la place de marché eBay. C'est pourquoi nous avons besoin de votre aide pour identifier les annonces qui semblent porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.