Protection des données personnelles

Nous estimons que le commerce électronique repose sur la confiance des consommateurs et que le respect de leurs données personnelles est indispensable à la croissance continue de l'Internet. C'est pourquoi nous soutenons les lois américaines et internationales qui visent à fournir un cadre rationnel et constructif qui protège les consommateurs tout en autorisant les usages légitimes des données personnelles.

Voici quelques principes généraux qui devraient selon nous être inscrits dans les législations et réglementations sur la protection des données personnelles:

  • notification des informations personnelles collectées ;
  • transparence des règles concernant l'utilisation et le partage de ces informations ;
  • notification ou choix (le cas échéant) d'autres utilisations ; • accès aux informations personnelles ;
  • possibilité d'examiner les décisions automatiques défavorables ;
  • homogénéité de la réglementation sur les informations personnelles au sein du secteur ; 
  • normes préventives nationales claires ; 
  • application efficace de la législation de chaque pays ; 
  • possibilité de surveiller et de prévenir la fraude et les autres activités illégales ;
  • mesures de sécurité adaptées au type et au volume des informations personnelles ;
  • transparence des procédures de fermeture de compte et de suppression des données.

Lorsque notre contribution peut apporter de la valeur ajoutée, nous prenons part aux débats sur les projets législatifs et réglementaires, et nous soumettons des commentaires. En voici quelques exemples:

Union européenne (les articles sont en anglais)

Commentaires d'eBay sur le cadre juridique de l'UE en matière de protection des données personnelles

Commentaires d'eBay à la suite de la consultation de l'UE sur l'avenir du commerce électronique

Amérique du Nord (en anglais)

Commentaires d'eBay sur le projet de loi Boucher-Stearns relatif au respect des données personnelles des consommateurs

Nous travaillons également en étroite collaboration avec l'équipe eBay chargée des relations avec les organismes gouvernementaux qui a des représentants dans tous les pays où nous sommes présents. Pour plus d'informations sur cette équipe, consultez notre site Main Street.